J.O. Numéro 203 du 2 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14115

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Arrêté du 31 août 2001 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires financières


NOR : DEFD0101913A



Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, modifié par le décret no 99-949 du 15 novembre 1999 ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 modifié portant organisation de la direction des affaires financières,
Arrêtent :



Art. 1er. - L'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - A l'article 1er, le cinquième tiret : « - l'observatoire économique de la défense » est abrogé.
II. - A l'article 6, il est ajouté un sixième alinéa ainsi rédigé :
« Elle collecte ou fait collecter les données de référence internes ou externes au ministère dans le domaine économique. En ce domaine, elle effectue ou fait effectuer des études et recherches et se tient informée des travaux de même nature réalisés par tout organisme intérieur ou extérieur au ministère, aux fins de comparaisons nationales et internationales ; elle en assure la diffusion à l'intérieur ou à l'extérieur du ministère. Elle suit l'évolution de l'environnement économique. »
III. - L'article 7 est abrogé.
IV. - Les articles 8, 9, 10 et 11 deviennent respectivement les articles 7, 8, 9 et 10.


Art. 2. - Le directeur des affaires financières du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 août 2001.

Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général
du Gouvernement :
Le directeur au secrétariat général
du Gouvernement,
S. Lasvignes

Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin